Tarifs communaux :
Le Conseil décide de ne pas augmenter les tarifs des diverses locations.
Tarifs cantine scolaire :
Le coût de la cantine scolaire s'élève à l'année à environ 90 000 €. Cette somme comprend la fourniture des repas par la cantine du collège à hauteur de 50 000 € et le coût du travail des agents de la commune à hauteur de 40 000 €.
Pour l'année 2013, le Conseil Général a mis en place une grille tarifaire de cinq tranches selon les revenus des parents (l'écart de prix va de 1 à 4). Le Conseil Général n'envisage pas pour 2014 de hausse du prix du repas, mais a fait savoir que le collège de Thénezay pratiquait des prix trop bas.
Sur la partie correspondant au coût du travail des agents, l'augmentation suit le coût de la vie.
Afin de ne pas augmenter trop brutalement les années suivantes, le Conseil décide une majoration de 1% pour 2014.
Avenant DL INFRA (travaux de sécurisation du bourg) :
Suite aux interrogations du Conseil lors de la dernière séance, Mme Le Maire a fourni aux conseillers l'avis de l'Association des Maires sur le contrat. Il apparaît que le contrat est légal.
La somme initialement envisagée était d'un peu plus de 10 000 € et l'avenant est de 4 000 € pour l'ensemble des quatre tranches. Le Conseil valide l'avenant (11 POUR- 1 Abstention).
Intercommunalité :
Le Conseil désigne M Thierry PASQUIER (titulaire) et Mme Véronique CORNUAULT (suppléante) comme représentants de la commune de Thénezay à la CLET (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées)
Mise à disposition d'un agent auprès de la Commune d'AUBIGNY :
Suite à une demande de Mme Le Maire d'AUBIGNY, le Conseil accepte la mise à disposition d'un agent 2 jours par mois. Une convention sera signée pour 5 mois. La commune d'Aubigny prendra en charge le coût horaire de l'agent et les frais de déplacement.
Gestion des animaux errants :
Le Conseil, après avoir pris connaissance du bilan 2013 établi part la sté PHILINE de Massognes(86), valide le contrat de 3 ans établi par cette société, pour un montant de 720 €/an.
INFORMATIONS :
Réforme des rythmes scolaires :
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Récemment, la Communauté de Communes du Pays Thénezéen a signé en Préfecture un Projet Éducatif De Territoire (PEDT)
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Une réunion avec les parents d'élèves, les enseignants et Familles Rurales a eu lieu en Mairie. L'échange a été constructif, les activités se mettent en place et certains points sont en cours d'amélioration. Un petit regret : le peu de parents (21 familles) présents lors de cet échange.
Intercommunalité :
Mise en place du Nouveau Conseil Communautaire Jeudi 12 Décembre au Palais des Congrès de PARTHENAY à 18h30.
Le nouveau Conseil se réunira également dès le 3 Janvier
Les effectifs seront de 242 agents au 01/01/2014.
Mme Le Maire indique que si des compétences sont transférées à la nouvelle intercommunalité, cela entrainera des impacts sur les emplois administratifs actuels de la commune. Les agents ont été sensibilisés à ce sujet et pourront se positionner sur des emplois de la nouvelle intercommunalité.
Concernant la compétence école, l'enjeu pour Thénezay est la prise en compte des élèves de l'école Privée. En effet, la présence de l'école Privée sous contrat d'association, est très ancienne. Depuis de nombreuses années, une convention a été signée permettant une indemnisation des élèves du Privé à hauteur du coût d'un élève du Public, aussi bien pour les Maternelles que pour les Primaires.
La Loi oblige une indemnisation pour les élèves du Primaire mais pas pour ceux de Maternelles.
Le nouveau Conseil Communautaire devra se positionner sur les indemnisations. Sur la nouvelle collectivité, sept écoles Privées, sous contrat d'association, ont été recensées.
Cette prise de compétence par la Communauté de Communes « Parthenay-Gâtine » ne devrait pas intervenir avant le 01/08/2014.
Syndicat Mixte des Eaux de Gâtine (SMEG) :
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Terrains pour la future station d'épuration :
Une réunion a eu lieu en Mairie en présence des propriétaires des terrains souhaités, du Syndicat des Eaux de Gâtine, de la SAFER et de Mme Le Maire.
A l'issue de cette réunion, il est proposé par le Syndicat des Eaux de Gâtine, d'acquérir seulement les terrains situés dans la zone UE ("ces zones correspondent à des espaces où sont implantés des équipements publics ou privés destinés à accueillir du public. Ils prennent en compte des espaces déjà bâtis ou aménagés ainsi que des espaces d’extensions pour les équipements existants" - Règlement du PLU).
Par ailleurs, les services du Domaine vont évaluer ces terrains.
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SPANC : projet de réhabilitation des installations d'assainissement non-collectif sur la commune en 2014 :
Le SMEG fait savoir qu'une opération de réhabilitation des installations non homologuées (118 foyers pourraient être concernés) va être lancée sur la commune. Une lettre du SMEG sera adressée aux foyers concernés.
Les foyers situés sur le bassin versant des sources de Seneuil, c'est-à-dire ceux situés entre la route d'Assais et la route de La Ferrière, pourront bénéficier d'une aide de 50 % par l'Agence Régionale de l'Eau et 15% du Conseil Général sous conditions de revenus.
Le Syndicat, précise que ces aides ne seront valables que pour l'année 2014.
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Protection Incendie :
La Commune avait demandé au SMEG s'il était possible d'ajouter une borne incendie à La Moinie, pendant les travaux d'assainissement. La réponse est négative, car la législation actuelle n'autorise plus de mettre des tuyaux d'un diamètre de 125 mm mais uniquement ceux de 60mm (cela diminue la stagnation de l'eau et donc du nombre de bactéries). En conséquence, le débit ne serait pas suffisant.
Commissions bâtiment :
Jean-Louis Pineau indique que la société TOTAL est obligée par la Loi de payer des taxes concernant la pollution. Mais la Loi lui offre la possibilité d ' « acheter » des réductions en participant à des isolations de bâtiments. L'entreprise mandatée par TOTAL a demandé un inventaire des différents bâtiments communaux. Cet inventaire est maintenant réalisé et la société va présenter ses devis.
Investissements reportés à 2014 :
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Photocopieur Ecole Augustine Fouillée : le Conseil est favorable pour louer un photocopieur. Mais cet investissement non programmé pour 2013 sera intégré sur le prochain budget.
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Bâtiment Moto-Cross : Le coût estimé de 9 500 € (pièces et main d'oeuvre) d'un bâtiment de rangement est également repoussé à 2014 pour les mêmes raisons.
Conseils d'écoles :
Thierry DEJONCKEERE indique que les effectifs de la maternelle Augustine Fouillée sont de 35 élèves (+ 3 au 1er janvier), mais la prévision pour la prochaine rentrée est de 34 élèves.
Par contre, pour l'Ecole Germain Rallon l'effectif actuel est de 66 élèves et la prévision est de 71.
Autres infos :
Mme Le Maire indique qu'elle s'est rendue au Salon des Maires à Paris. Elle a participé aux conférences sur l'Intercommunalité et sur la réforme des rythmes scolaires.
Par ailleurs, le 5 Décembre elle s'est également rendue à Paris avec le Directeur de l'EHPAD « Résidence de la Plaine » pour recevoir le 1er Prix de la Fondation Médérick Alzheimer pour les boîtes d'activités mises en place dans l'établissement. Ce prix est constitué d'un don de 12 000 €.
Prcohaines dates :
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12/12/13 : Installation du nouveau Conseil Communautaire à Parthenay à 18H30 Palais des Congrès
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19/12/13 : Dernier Conseil Communautaire du Pays Thénezéen – Salle Michel Bonnet à 19h
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20/12/13 : Vernissage exposition Claude LANDON à 18h00
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20/12/13 : Réception conviviale de fin d'année avec les employés communaux à 19h30 – Salle du Conseil
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17/01/14 : Voeux de la Commune – Salle Michel Bonnet à 19h
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22/01/14 : Conseil Municipal
