Le décret relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité est actuellement en cours de signature.
Son entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2014.
Ce décret, qui s'inscrit dans le cadre des mesures de simplification décidées par le Gouvernement lors du comité interministériel de modernisation de l'action publique (CIMAP) du 17 juillet dernier, vise à allonger la durée de validité des cartes nationales d’identité sécurisées en la portant de 10 à 15 ans pour les Français majeurs.
Veuillez consulter les documents joints pour plus de renseignements.
