DECHETERIE
Accès : A partir du bourg de Thénezay, prendre la direction de La Peyratte, après avoir passé le lieu-dit "Les Gros", tournez à droite en bas de la descente. Vous êtes sur une route sinueuse et après quelques centaines de mètres, la déchèterie se trouve sur votre gauche. (pancartes présentes sur le parcours).
Horaires d'ouverture : Lundi et Vendredi 14h-17h25 - Mercredi et Samedi 9h-11h55
Ramassage avec un camion automatisé
La collecte a lieu toutes les semaines le mercredi (1 semaine ramassage des ordures ménagères, l'autre semaine ramassage du tri sélectif).
Retrouvez toutes les informations sur le site de la Communauté de Communes Parthenay-Gâtine :
http://www.cc-parthenay-gatine.fr/ccpg/Pages/accueil.aspx
Pour le verre vous disposez de bornes réparties sur le territoire
7 nouvelles bornes "SMILY" sont installées
Par ailleurs, la décheterie reste gratuite pour les particuliers et payante pour les professionnels à partir d'un certain volume ou poids par trimestre.
Tél : 05 49 94 90 13
TEOM
La Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine a institué la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
Comment est calculée la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères(TEOM) ?
La TEOM est une taxe annexe à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle est établie d'après le revenu net servant de base à la taxe foncière
A cette base, il est appliqué le taux voté par la collectivité, puis sont rajoutés les frais de gestion de 8 % .
A noter : La TEOM ne dépend pas du service rendu et peut donc entraîner l'imposition de constructions ne produisant pas de déchets ménagers (garages) et concerner également des propriétaires n'utilisant pas ce service (logements vacants)
Quelques réponses à certaines questions :
Je possède un garage éloigné de ma résidence (je reçois deux taxes foncières) aurais-je deux TEOM ?
Réponse : OUI comme indiqué ci-dessus, la TEOM est assise sur la base servant de calcul des propriétés bâties (aussi bien des garages, maison inoccupée etc..)
Nous vivons à cinq personnes dans une maison. Y a t'il une modulation de la taxe ?
Réponse : NON, la TEOM ne prend pas en compte le nombre de résidents mais uniquement la base de la maison (que le nombre d'habitants soit égal à 1 ou à 5 le montant de la TEOM sera identique).
Je suis propriétaire et je loue mon bien, dois-je payer la TEOM sur ce bien ?
Réponse OUI : La TEOM est calculée à partir des bases servant au calcul des propriétés bâties, c'est donc le propriétaire qui doit s'acquitter de la TEOM.
Par contre, celui-ci est en droit de récupérer auprès du locataire le montant de la TEOM excepté les frais.
Recommandation : Il est préférable que les propriétaires fassent payer chaque mois à leur locataire une provision pour charges correspondant au 12ème de la TEOM . Ainsi c'est bien le locataire présent qui réglera la TEOM et non le suivant ou le propriétaire (si le locataire est parti...).
Je suis exonéré de Taxe Foncière sur ma propriété bâtie, suis-je redevable de la TEOM ?
Réponse : OUI , la taxe porte sur l'ensemble des propriétés passibles de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties y compris celles bénéficiant d'une exonération temporaire (constructions neuves, personnes âgées de plus de 75 ans et remplissant les conditions de ressources etc..).
Je suis propriétaire d'une usine paierai-je la TEOM ?
Réponse : NON Selon l'article 1521- I du Code général des Impôts, les usines sont exonérées de la TEOM.
La CCPG a institué pour ces locaux une redevance spéciale prévue par la Loi du 13 Juillet 1992 .
